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Procédures d’orientation et d’affectation à l’issue d’un cycle

vendredi 6 octobre 2017, par Prevost-Kabore Elisabeth

À l’issue d’un cycle :
Tout élève doit recevoir une proposition d’orientation puis une décision d’orientation
celle-ci doit être formulée selon les voies d’orientation réglementaires à l’issue du cycle.

Procédures d’orientation Opérations d’affectation

  • Premier trimestre : phase de préparation
    Phase d’information
  • Deuxième trimestre : phase de dialogue
    - Vœux de la famille
    - Réponse du conseil de classe
  • Troisième trimestre : phase de décision
    Demande définitive de la famille
    Proposition d’orientation du conseil de classe
    Communication de la proposition à la famille
    Après accord entre demande et proposition, le chef d’établissement formule la décision
    En cas de désaccord, la famille demande à rencontrer le chef d’établissement qui prend ensuite une décision.
    Si la famille remet en cause la décision, elle peut demander le passage en commission d’appel.
    Fin juin/début juillet : Commissions d’appel
    En prenant pour exemple les opérations engagées à l’issue du cycle d’orientation du collège
    Demande d’entretien préalable de « Motivation » pour les sections à recrutement particulier
    Réalisation des entretiens préalables de motivation
    La famille fait un dossier d’affectation.
    Introduction des données scolaires dans l’application AFFELNET.
    Le chef d’établissement transmet valide le dossier dans l’application.
  • Phase d’affectation
    Réunion des commissions d’affectation
    Après convocation par le chef d’établissement d’accueil, inscription dans l’établissement par la famille.