Procédures d’orientation et d’affectation à l’issue d’un cycle
vendredi 6 octobre 2017, par
À l’issue d’un cycle :
Tout élève doit recevoir une proposition d’orientation puis une décision d’orientation
celle-ci doit être formulée selon les voies d’orientation réglementaires à l’issue du cycle.
Procédures d’orientation Opérations d’affectation
- Premier trimestre : phase de préparation
Phase d’information
- Deuxième trimestre : phase de dialogue
Vœux de la famille
Réponse du conseil de classe
- Troisième trimestre : phase de décision
Demande définitive de la famille
Proposition d’orientation du conseil de classe
Communication de la proposition à la famille
Après accord entre demande et proposition, le chef d’établissement formule la décision
En cas de désaccord, la famille demande à rencontrer le chef d’établissement qui prend ensuite une décision.
Si la famille remet en cause la décision, elle peut demander le passage en commission d’appel.
Fin juin/début juillet : Commissions d’appel
En prenant pour exemple les opérations engagées à l’issue du cycle d’orientation du collège
Demande d’entretien préalable de « Motivation » pour les sections à recrutement particulier
Réalisation des entretiens préalables de motivation
La famille fait un dossier d’affectation.
Introduction des données scolaires dans l’application AFFELNET.
Le chef d’établissement transmet valide le dossier dans l’application. - Phase d’affectation
Réunion des commissions d’affectation
Après convocation par le chef d’établissement d’accueil, inscription dans l’établissement par la famille.